Adopté
Amendement n°CF323 · article 30 · déposé le 7 décembre 2022
Rétablir l'alinéa 1545 ainsi rédigé :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Supprimer les alinéas 1546 et 1547.
« Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« Il importe de maintenir l’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagers plutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût du service public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts de gestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.