Adopté
Amendement n°CF348 · article 12 · déposé le 7 décembre 2022
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 729 688 789 € »
le montant :
« 26 931 362 549 € ».
« Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.