À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 17,7 milliards d’euros »,
le montant :
« 7,7 milliards d’euros ».
« La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix milliards supplémentaires, qui pourraient être affectés aux régimes de retraites. »
« Au delà de cette mesure temporaire, un report de l’échéance de remboursement de la dette sociale permettrait d’affecter les ressources dégagées à l’équilibre des régimes de retraite. Nous encourageons donc le report de la date limite de remboursement de la dette sociale, ce qui ne peut être fait que par loi organique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.