Dossier DLR5L16N47066 — Partiellement conforme /// 28 109 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N47066 · projet de loi de financement de la sécurité sociale · XVIe législature

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé à l’AN le 23 janvier 2023, dernière décision le 20 mars 2023, 28 109 amendements déposés, 65 adoptés.

2 moisde navette
28 109amendements
65adoptés
21séances AN
165scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 – 31 janvier 2023 AN · commission

Cinq réunions de commission

30 janvier – 10 février 2023 AN · commission

Dix réunions de commission

6 – 17 février 2023 AN · séance

21 séances publiques

18 février 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

11 mars 2023 Sénat

Décision : modifié

13 mars 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

13 mars 2023 CMP

Convocation d'une CMP

15 mars 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

16 mars 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

20 mars 2023 AN · CMP

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

21 mars 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 mars 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

22 mars 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

23 mars 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 avril 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°911
7 févr. — L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale …
246 229
n°947
10 févr. — L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale po…
181 163
n°948
10 févr. — L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financem…
152 135
n°961
13 févr. — L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 …
272 96
n°962
13 févr. — L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du proj…
280 12
n°970
14 févr. — L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du p…
217 15
n°971
14 févr. — L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rect…
271 145
n°1097
17 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
89 0

8 sur 165 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

28 109 amendements déposés, 65 adoptés. Sorts : sans suite 25124 · rejeté 2615 · non soutenu 126 · retiré 111 · tombé 68 · adopté 65.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 16619 0
Ecolo - NUPES 3682 0
SOC 2606 4
LR 2002 16
GDR - NUPES 1463 2
RE 584 29

Dossier Les documents

  • 23 janv. Etude d'impact — PLFRSS pour 2023
  • 23 janv. Projet de loi — PLFRSS pour 2023
  • 27 janv. Avis — avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
  • 1 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
  • 1 févr. Rapport — Commentaire des articles et annexes
  • 1 févr. Rapport — Comptes rendus
  • 3 févr. Avis — PJL n°760
  • 18 févr. Projet de loi — PLFRSS pour 2023
  • 28 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en…
  • 12 mars Projet de loi — PLFRSS pour 2023 adoptseance

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