Adopté
Amendement n°CF141 · article 13 · déposé le 12 juin 2023
À l’alinéa 9, après le mot
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 9, après le mot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.