Dossier DLR5L16N47571 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 750 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47571 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Déposé au Sénat le 13 avril 2023, dernière décision le 5 juillet 2023, 750 amendements déposés, 151 adoptés.

3 moisde navette
750amendements
151adoptés
5séances AN
2votes d'ensemble
48scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 avril 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 mai – 13 juin 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 mai 2023 Sénat

Décision : adopté

31 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 – 19 juin 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

19 – 21 juin 2023 AN · séance

Cinq séances publiques

21 juin 2023 AN

Décision : modifié, 300-0

Scrutin n°1948 — 300 pour, 0 contre, 88 abstentions.

22 juin 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 juin 2023 CMP

Convocation d'une CMP

29 juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 juillet 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 juillet 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 181-0

Scrutin n°2136 — 181 pour, 0 contre, 42 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1922
20 juin — L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la dou…
 85 83
n°1923
20 juin — L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner…
 163 0
n°1924
20 juin — L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nou…
 155 23
n°1926
20 juin — L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nou…
 138 29
n°1944
21 juin — L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux no…
 84 61
n°1945
21 juin — L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à do…
 160 0
n°1948 vote d'ensemble
21 juin — L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouv…
 300 0
n°2136 vote d'ensemble
5 juil. — L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouv…
 181 0

8 sur 48 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

750 amendements déposés, 151 adoptés. Sorts : rejeté 334 · adopté 151 · sans suite 117 · non soutenu 86 · retiré 45 · tombé 17.

GroupeDéposésAdoptés
RN 169 0
Dem 111 49
LR 99 6
RE 95 71
LFI - NUPES 82 0
SOC 59 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 13 avril Projet de loi — visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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  • 31 mai Projet de loi — visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
  • 14 juin Projet de loi — visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces adoptcom
  • 14 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donne… adoptcom
  • 14 juin Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 21 juin Projet de loi — Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces adoptseance
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