Tombé
Amendement n°I-CF478 · article 6 · déposé le 4 octobre 2023
Supprimer les alinéas 2 à 5
Déposé par
Marc Le Fur et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer les alinéas 2 à 5.
« Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif. »
« Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.