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Irrecevable 40 Amendement n°I-CF1366 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 5 octobre 2023

Amendement n°I-CF1366 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Emmanuel Maquet et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Irr en première partie.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.