Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences potentielles pour le secteur agricole et alimentaire français du non renouvellement pas la Commission Européenne de l’autorisation du glyphosate. Ce rapport évalue l’impact économique pour l’agriculture française si elle ne pouvait plus utiliser le glyphosate.
« Le vendredi 13 octobre, en raison de l’abstention de plusieurs pays membres de l’Union Européenne, dont la France, il n’a pas pu être procédé à la ré-autorisation du Glyphosate alors que l’autorisation actuelle se termine le 15 décembre 2023. »
« Compte tenu du fait que les alternatives au Glyphosate sont souvent coûteuses voire inexistantes, il convient d’évaluer sérieusement les conséquences économiques du non renouvellement du Glyphosate pour l’agriculture française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.