Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF34 · article 9 · déposé le 2 novembre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs de l’État. »

« Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine au niveau de l’évolution démographique. Alors même que l’ensemble des missions de service public sont sous-dotées humainement, l’État prévoit de chercher des économies dans les 2,5 milliards d’euros d’excédents de trésorerie des opérateurs. »

« Pourtant, ces fonctionnaires remplissent des missions qui servent l’intérêt général et doivent à ce titre être préservés. »

« Aujourd’hui, les services publics ne tiennent que grâce à la résilience de leurs agents, alors que le Gouvernement fait adopter par 49.3 des baisses généralisées d’emplois notamment pour les collectivités territoriales. En effet, la LPFP prévoit une baisse par trois des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales entre 2023 et 2027. »

« A défaut de pouvoir supprimer ces blocages de recrutement pour l’ensemble des opérateurs de l’État, et plus largement de mettre fin à la logique néolibérale de casse des services publics, nous souhaitons alerter sur les faibles moyens mis en œuvre par l’État. » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.