Dossier DLR5L16N48839 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 348 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N48839 · projet de loi de finances rectificative · XVIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Déposé à l’AN le 31 octobre 2023, dernière décision le 22 novembre 2023, 348 amendements déposés, 40 adoptés.

1 moisde navette
348amendements
40adoptés
1séances AN
20scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 octobre 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

8 novembre 2023 AN · commission

Réunion de commission

8 novembre 2023 AN · séance

Séance publique

8 novembre 2023 AN

Décision : adopté

9 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

20 novembre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

20 novembre 2023 Sénat

Décision : modifié

21 novembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

21 novembre 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 novembre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

22 novembre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2929
8 nov. — L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de…
122 0
n°2935
8 nov. — L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de fin…
122 0
n°2937
8 nov. — L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Ét…
118 8
n°2939
8 nov. — L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'a…
60 47
n°2940
8 nov. — L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de…
123 1
n°2941
8 nov. — L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5…
128 0
n°2942
8 nov. — L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances d…
127 0
n°2943
8 nov. — L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
91 41

8 sur 20 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

348 amendements déposés, 40 adoptés. Sorts : rejeté 150 · sans suite 134 · adopté 40 · retiré 23 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 110 6
LFI - NUPES 56 1
Ecolo - NUPES 52 6
RN 37 0
RE 34 10
LIOT 14 1

Dossier Les documents

  • 31 oct. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023
  • 6 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
  • 6 nov. Rapport — Texte comparatif
  • 8 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023 adoptseance
  • 8 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023 adoptseance
  • 9 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023
  • 15 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023 (n°88).
  • 20 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023 adoptseance
  • 21 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023
  • 21 nov. Projet de loi — PJL de finances de fin de gestion pour 2023 adoptcom

10 sur 16 documents