Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" de la mission Outre-mer. »
« Ce programme est particulièrement important pour nos concitoyens ultramarins puisqu'il concerne le logement, l'aménagement du territoire, la continuité territoriale ou encore le budget des Observatoires des prix, de smarges et des revenus (OPMR) et le fonds outre-mer soutenant l'ingénierie de ces collectivités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.