Rejeté
Amendement n°CF51 · article 5 · déposé le 2 novembre 2023
Amendement n°CF51 — Article 5
Déposé par
Émilie Bonnivard et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cette amendement vise à compenser la perte du bénéfice de la quote-part de droits de visa que percevait Atout France jusqu'en 2022. Cette perte s'applique à l'opérateur en charge du développement touristique de la France de façon rétroactive dès 2023. »
« Elle grève le budget d'Atout France qui doit assumer des missions renouvelées de promotion de la France comme destination touristique dans les cadre des jeux olympiques et paralympiques ainsi que la mise en œuvre du plan Destination France, ambitionnant de faire de la France la première destination du tourisme durable et de maintenir son rang de première destination touristique au monde. »
« Aussi, le présent amendement vise à compenser cette perte de recettes en minorant les annulations de crédits du programme n°134 Développement des entreprises et régulations à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement afin d'abonder la subvention pour charges de services public allouée à Atout France en 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.