Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. »
« Ce programme est particulièrement important pour les collectivités territoriales puisqu'ils contient les principales dotations d'investissement local ainsi que les dotations de décentralisation pour compenser les transferts de compétences. »
« La situation des finances locales est loin d’être au beau fixe. Selon l'étude de la Banque postale de septembre 2023, pour cette année les collectivités accuseraient une rétraction de -9% de leur épargne brute du fait de dépenses de fonctionnement (+5,8%) bien supérieures à leurs recettes (+3,2%), notamment du fait de charges à caractère général qui augmentent de +9,4% ! Certes le niveau d'investissement est toujours fort mais "il ne semble pas avoir retrouvé son niveau d'avant crise une fois déflaté l'effet des prix". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.