Rejeté
Amendement n°CF401 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°CF401 — Article 35
Déposé par
Sébastien Peytavie et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026. Celles-ci sont »
« souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool. En 2018, lors de la »
« coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsi envolées. La bière a »
« ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d’affaires pendant la compétition et le »
« champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale. »
« Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie »
« cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22 % de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait »
« dépasser les repères de consommation d’alcool. L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en »
« France, à condition que le Gouvernement souhaite réguler sa consommation. Que dire donc de la »
« censure honteuse par le Gouvernement de deux campagnes de prévention sur l’alcool cette année, »
« notamment une diffusée pendant la coupe du monde de rugby ? Monsieur Rousseau semble prendre »
« la même voie, alors que la rediffusion d’une ancienne campagne de 2019 a été refusée par ses »
« services. »
« Alors que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros, le groupe Ecologiste appelle à faire »
« passer la santé des françaises et des français devant les intérêts du lobby de l’alcool. »
« Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc d’ouvrir »
« des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à »
« l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales. Spot télévisés, affiches, »
« campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre »
« de cette campagne. »
« Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en »
« crédits de paiement : »
« - il prélève 3 millions d’euros sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du »
« programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » »
« - il transfère 3 millions d’euros vers un nouveau programme « Campagne publique d’information »
« sur l’addiction à l’alcool » »
« Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de »
« finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une »
« baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons »
« la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses »
« propositions du groupe Ecologiste-NUPES de recettes supplémentaires, telles qu’un ISF »
« écologique. Ces propositions, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles »
« dépenses portées par le présent amendement, ont été balayées par le dogmatisme fiscal de la »
« majorité relative et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.