Adopté
Amendement n°CF556 · article 24 · déposé le 13 décembre 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 315 046 362 € »
le montant :
« 27 245 046 362 € ».
II. – Après les mots :
« et 1.3 est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 467 129 770 €. »
III. – Après les mots :
« le montant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 1 130 768 465 €. »
IV. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« égal au montant versé en 2023 »
les mots :
« minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de 271 278 401 € ».
« Cet amendement procède à deux modifications à l’article 24 qui fixe le montant de la DGF. »
« En premier lieu, il fixe la DGF à 27,245 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse par rapport à 2023 de 320 millions d’euros, conformément à l’engagement pris par la Première ministre. »
« En second lieu, il rétablit les minorations de variables d’ajustement pour un montant global de 47 millions d’euros, qui ont été supprimées par le Sénat, mais revient sur la minoration des régions (20 millions d'euros). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.