Adopté
Amendement n°CF594 · article 38 · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer l'alinéa 297.
« Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. »
« L’information demandée est disponible, notamment dans le cadre de l’indicateur « Consommation énergétique globale des logements » et des travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.