Adopté
Amendement n°CF604 · article 49 sexvicies a · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 49 sexvicies A introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapport supplémentaire sur leurs coûts prévisionnels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.