Adopté
Amendement n°CF609 · article 49 tertricies · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 49 tertricies introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise d’un rapport sur les modalités de financement du plan d’avenir pour les transports. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.