Adopté
Amendement n°CF652 · article 35 · déposé le 13 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative , supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l'Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.