Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF70 · article premier · déposé le 1er avril 2024

Au début de l’alinéa 17, supprimer le mot

Déposé par Alexandre Holroyd · Renaissance · sur le Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 17, supprimer le mot :

« Chacune ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.