Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N49601 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Déposé à l’AN le 12 mars 2024, dernière décision le 5 juin 2024, 277 amendements déposés, 88 adoptés.

3 moisde navette

277amendements

88adoptés

3séances AN

2votes d'ensemble

35scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 mars 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 – 9 avril 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

9 – 10 avril 2024 AN · séance

Trois séances publiques

10 avril 2024 AN

Décision : adoptée, 56-37

Scrutin n°3698 — 56 pour, 37 contre, 2 abstentions.

11 avril 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

14 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

15 mai 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

15 mai 2024 CMP

Convocation d'une CMP

28 mai 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 juin 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 juin 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 93-54

Scrutin n°4048 — 93 pour, 54 contre, 3 abstentions.

Au mot près Le débat

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je dois dire que je suis assez convaincu par ce que vous avez expliqué au sujet des fondateurs. M. Jean-Philippe Tanguy Article 1er (suite) · lire en contexte

Je rejoins l’avis que vient d’exprimer le président de la commission des finances : le Gouvernement et le rapporteur devraient effectivement amender le texte pour protéger plus explicitement les fondateurs des PME, souvent familiales, et… M. Jean-Philippe Tanguy Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 167 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3665 9 avril — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi…	46	118
n°3667 10 avril — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à s…	97	163
n°3668 10 avril — L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la…	134	75
n°3669 10 avril — L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio…	82	53
n°3690 10 avril — L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à …	47	39
n°3691 10 avril — L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises e…	64	18
n°3698 vote d'ensemble 10 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et …	56	37
n°4048 vote d'ensemble 5 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité d…	93	54

8 sur 35 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

277 amendements déposés, 88 adoptés. Sorts : rejeté 109 · adopté 88 · sans suite 48 · non soutenu 18 · retiré 11 · tombé 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	82	73
RN	37	0
LR	35	2
LFI - NUPES	31	0
SOC	29	2
Ecolo - NUPES	24	1

Dossier Les documents

12 mars Proposition de loi — Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

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