Tombé
Amendement n°CF134 · article 10 · déposé le 2 avril 2024
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3 :
1° Au début, supprimer la mention :
« II. – » ;
2° Substituer aux mots :
« ce même alinéa »
les mots :
« l’alinéa 20 ».
« Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M. Brun, concernant la nécessité d’un enregistrement fonctionnel en cas de défaillance de la retransmission en direct de l’assemblée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.