Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL2 · article unique · déposé le 9 novembre 2022

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Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un siècle pour que la loi, en 1951, la légalise dans les régions où elle est « de tradition locale ininterrompue ». Après avoir conquis son droit de cité, la corrida est désormais reconnue comme une pratique culturelle qui contribue à l’identité de douze départements du Sud-Ouest et du Sud-Est. Pour ces raisons, il faut supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.