Dossier DLR5L16N46435 — En cours d'examen /// 790 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46435 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Déposé à l’AN le 11 octobre 2022, 790 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
790amendements
4adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

11 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 – 23 novembre 2022 AN · commission

Quatre réunions de commission

24 novembre 2022 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

790 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 769 · tombé 11 · adopté 4 · retiré 3 · rejeté 2 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 366 2
NI 182 1
RE 131 0
Dem 85 0
LR 19 1
LIOT 4 0

Dossier Les documents

  • 11 oct. Proposition de loi — visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
  • 16 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrid…