Supprimer l’alinéa 2.
« Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019. »
« En effet, les raisons avancées dans l'exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat font référence au fait que « la presse locale et des sites Internet [relayent] des résultats bien avant 17 heures 30 ». Or, ceci peut également être constaté pour d'autres élections et la suppression de l'embargo serait de nature à créer un précédent. »
« Au surplus, la sincérité du vote pourrait s'en trouver altérée dans une élection où ne votent que les grands électeurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.