Dossier DLR5L16N46445 — Adoptée sans modification /// 1 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N46445 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Déposé au Sénat le 12 octobre 2022, dernière décision le 25 janvier 2023, 1 amendements déposés, 0 adoptés.

3 moisde navette
1amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 octobre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

1er décembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 décembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 décembre 2022 Sénat

Décision : adoptée

14 décembre 2022 – 18 janvier 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

25 janvier 2023 AN · séance

Séance publique

25 janvier 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 97-0

Scrutin n°890 — 97 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°890 vote d'ensemble
25 janv. — L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (premiè…
 97 0

Atelier Les amendements

1 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 oct. Proposition de loi — sur le déroulement des élections sénatoriales
  • 30 nov. Proposition de loi — sur le déroulement des élections sénatoriales
  • 30 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).
  • 6 déc. Proposition de loi — sur le déroulement des élections sénatoriales
  • 6 déc. Proposition de loi — sur le déroulement des élections sénatoriales adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — sur le déroulement des élections sénatoriales adoptcom
  • 18 janv. Rapport — déroulement des élections sénatoriales adoptcom
  • 25 janv. Proposition de loi — Déroulement des élections sénatoriales adoptseance
  • 25 janv. Proposition de loi — Déroulement des élections sénatoriales adoptseance