Rejeté
Amendement n°CL2 · article unique · déposé le 28 janvier 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Julie Lechanteux et 2 cosignataires · Rassemblement National · sur le Créer un Défenseur de l’environnement
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant aux citoyens français de vivre dans des conditions de vie dignes ».
« Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative indépendante sur l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes. »
« Ce texte doit prendre en considération le quotidien des Français dans la politique de la protection de l’environnement. »
« Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.