Dossier DLR5L16N46861 — En cours d'examen /// 39 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46861 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Créer un Défenseur de l’environnement

Déposé à l’AN le 13 décembre 2022, 39 amendements déposés, 2 adoptés.

2 moisde navette
39amendements
2adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

13 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 janvier – 9 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

9 février 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

39 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 21 · rejeté 10 · retiré 5 · adopté 2 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 13 2
LFI - NUPES 10 0
Ecolo - NUPES 6 0
RN 6 0
LR 2 0
NI 1 0

Dossier Les documents

  • 13 déc. Proposition de loi — créer un Défenseur de l’environnement
  • 1 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Unterma…