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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL59 · article 5 · déposé le 10 février 2023

À l’alinéa 2 après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2 après les mots :

« d'universitaires, »,

insérer les mots :

« de parlementaires, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

« L’organisation d’une nouvelle conférence de consensus sur la lutte contre la récidive présente un intérêt certain afin de redonner un nouveau souffle à nos politiques publiques de réinsertion. »

« Le présent article prévoit uniquement la présence d’élus locaux, il paraît nécessaire de prévoir également la présence de députés et de sénateurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.