Dossier DLR5L16N47036 — En cours d'examen /// 296 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47036 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mieux lutter contre la récidive

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, 296 amendements déposés, 13 adoptés.

1 moisde navette
296amendements
13adoptés
1séances AN
7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

1 – 28 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

2 mars 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1099
2 mars — L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'…
31 101
n°1100
2 mars — L'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant …
42 68
n°1101
2 mars — L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premie…
43 71
n°1102
2 mars — L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mi…
72 38
n°1103
2 mars — L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à…
90 32
n°1104
2 mars — L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieu…
56 125
n°1105
2 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (prem…
87 98

Atelier Les amendements

296 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : sans suite 190 · rejeté 53 · tombé 34 · adopté 13 · non soutenu 6.

GroupeDéposésAdoptés
RN 185 2
LR 45 0
LFI - NUPES 16 1
HOR 15 3
LIOT 10 0
SOC 9 4

Dossier Les documents

  • 17 janv. Proposition de loi — lutte contre la récidive
  • 15 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègue…