Adopté
Amendement n°CL45 · article 2 · déposé le 14 mars 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Sacha Houlié · Renaissance · sur le Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou pratiques à »
les mots :
« et pratiques de ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.