Dossier DLR5L16N47073 — Adoptée sans modification /// 184 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N47073 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Déposé à l’AN le 31 janvier 2023, dernière décision le 12 juin 2023, 184 amendements déposés, 14 adoptés.

4 moisde navette
184amendements
14adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 février – 27 mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

27 mars 2023 AN · séance

Séance publique

27 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 99-0

Scrutin n°1298 — 99 pour, 0 contre, 10 abstentions.

27 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

10 mai 2023 Sénat

Décision : modifiée

11 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

24 mai – 12 juin 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

12 juin 2023 AN · séance

Deux séances publiques

12 juin 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 70-1

Scrutin n°1801 — 70 pour, 1 contre, 6 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1295
27 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention d…
 77 0
n°1296
27 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’ex…
 83 0
n°1297
27 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’ex…
 81 5
n°1298 vote d'ensemble
27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’exa…
 99 0
n°1801 vote d'ensemble
12 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'exa…
 70 1

Atelier Les amendements

184 amendements déposés, 14 adoptés. Sorts : sans suite 77 · rejeté 54 · non soutenu 23 · adopté 14 · retiré 12 · tombé 4.

GroupeDéposésAdoptés
RN 64 0
LR 39 0
RE 22 9
LFI - NUPES 13 0
Dem 12 0
LIOT 12 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 31 janv. Proposition de loi — Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
  • 15 mars Proposition de loi — Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire adoptcom
  • 15 mars Rapport — Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire adoptcom
  • 15 mars Rapport — Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire adoptcom
  • 27 mars Proposition de loi — Faciliter l'obtention du permis de conduire adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Faciliter l'obtention du permis de conduire adoptseance
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  • 3 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'ob…
  • 10 mai Proposition de loi — Faciliter l'obtention du permis de conduire adoptseance

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