Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Xavier Breton · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de garantir un choix libre et éclairé du participant à une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.