À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« lieux mentionnés au I »
les mots :
« enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
« Cet amendement vise à restreindre le champ d’application des scanners corporels aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Si cette technique est une évidence pour la sécurité des JO, son utilité est plus contestable lorsqu’elle est prévue de façon générale pour tout événement d’une certaine ampleur. Il convient donc de restreindre ce dispositif aux Jeux Olympiques et Paralympiques. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.