Rejeté
Amendement n°CL392 · article 13 · déposé le 4 mars 2023
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 332‑6 du code du sport est ainsi modifié :
« Après le mot : « spectateurs », sont insérés les mots suivants : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, ». »
« Les dispositions législatives laxistes ont laissé l’idéologie de l’islamisme radical se diffuser, et les actes terroristes se multiplier en France. »
« La stratégie mondiale de cette idéologie mortifère constitue une menace grave pour les principes républicains. »
« Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre 2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour des infractions liées au terrorisme. Il s’agissait d’infractions concernant l’apologie ou la provocation d’un acte de terrorisme pour 65% d’entre elles, soit 1 900 personnes. Cette catégorie comprend les infractions de fabrication et de diffusion de messages ainsi que la consultation de sites faisant l’apologie d’un acte de terrorisme. »
« Les mesures actuelles prises par les autorités ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositions législatives ne sont pas adaptées et suffisantes et ne répondent pas de façon suffisamment ferme à l’ampleur de ce phénomène. »
« Ainsi ayant pour objectif d’assurer le respect des valeurs et des lois de la France, et d’assurer la sécurité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques , cet amendement vise à sanctionner la provocation à l’idéologie islamiste et aux actes à caractère terroriste lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.