À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 1 er juin 2025 ».
« Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limite de remise du rapport, fixée au 31 décembre 2024, semble trop rapprochée de la clôture des Jeux olympiques et paralympiques, qui prennent fin le 8 septembre 2024, pour laisser le temps à l’administration d’évaluer de la manière la plus approfondie et détaillée possible la mise en œuvre de ces mesures. Il est donc proposé d’accorder un délai de 5 mois supplémentaires en décalant la date au 1 er juin 2025. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.