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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL536 · article 11 · déposé le 8 mars 2023

Amendement n°CL536 — Article 11

Déposé par Philippe Latombe et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.