Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. »
« Les groupuscules extrémistes représentent un fléau pour la France. »
« Il s’agit de tous les groupes et mouvements qui ne respectent pas les principes démocratiques et qui sont susceptibles de porter atteinte à nos institutions, notamment par des actions violentes[1]. »
« La présente proposition de loi envisage la création d’une commission d’enquête tendant à faire l’état des lieux des groupuscules d’extrême-droite en France. »
« Par sa prévalence, sa sophistication et sa létalité le djihadisme est la première cause de terrorisme en France. Par sa forte activité opérationnelle, l’ultra-gauche constitue une problématique sérieuse. Enfin, les arrestations des militants de l’ultra-droite sont en augmentation ces dernières années [2]. »
« Dès lors et compte-tenu de ces trois éléments, il apparait plus pertinent de créer une commission d’enquête pour dresser l’état des lieux des mouvances radicales en France, lato sensu. »
« Le rapport de ladite commission établira des propositions et des outils permettant de lutter plus efficacement contre les menaces terroristes de toute nature qui attentent à nos principes démocratiques et à nos institutions. Il s'agit de lutter avec la même vigueur contre tous les extrémismes et toutes les violences. »
« [1] Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Audition dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France, jeudi 7 février 2019. »
« [2] Lieutenant (RO) Alexandre Rodde « terrorisme en France – panorama des mouvances radicales en 2021 » In, Les notes du CREOGN, numéro 66, janvier 2022. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.