Dossier DLR5L16N47220 — En cours d'examen /// 35 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47220 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Déposé à l’AN le 21 février 2023, 35 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
35amendements
1adoptés

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 – 29 mars 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

35 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 21 · rejeté 9 · tombé 4 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 10 0
RE 6 1
LR 5 0
Dem 5 0
LFI - NUPES 5 0
Ecolo - NUPES 4 0

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite