Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental. »
« Réintroduction de l’article supprimé au Sénat. »
« Ce rapport, qui permet de dresser un état des lieux quant à la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental, comporte son utilité en ce qu'il permettra de proposer des perspectives de soutien plus adéquates aux enfants victimes. Il doit être réintroduit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.