Dossier DLR5L16N46864 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 122 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N46864 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Déposé à l’AN le 15 décembre 2022, dernière décision le 12 mars 2024, 122 amendements déposés, 30 adoptés.
15 moisde navette
122amendements
30adoptés
5séances AN
3votes d'ensemble
8scrutins publics
Navette Le parcours du texte
15 décembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
18 janvier – 9 février 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
9 février 2023 AN · séance
Deux séances publiques
9 février 2023 AN
Décision : adoptée, 232-0
Scrutin n°937
— 232 pour, 0 contre,
1 abstention.
10 février 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
21 mars 2023 Sénat
Décision : modifiée
22 mars 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
4 octobre – 13 novembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
13 – 14 novembre 2023 AN · séance
Trois séances publiques
13 novembre 2023 AN
Décision : adoptée avec modifications, 111-0
Scrutin n°2963
— 111 pour, 0 contre.
14 novembre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
6 février 2024 Sénat · séance
Séance publique
6 février 2024 CMP
Dépôt d'un projet de loi
6 février 2024 Sénat
Décision : modifiée
13 février 2024 CMP
Convocation d'une CMP
15 février 2024 CMP
Décision de la CMP : Accord
11 mars 2024 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 180-0
Scrutin n°3458
— 180 pour, 0 contre.
12 mars 2024 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°936
9 févr. — L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article … |
216 |
0 |
|
| n°937 vote d'ensemble
9 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants vi… |
232 |
0 |
|
| n°2959
13 nov. — L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à m… |
23 |
68 |
|
| n°2960
13 nov. — L'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enf… |
86 |
0 |
|
| n°2961
13 nov. — L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de … |
94 |
0 |
|
| n°2962
13 nov. — L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les en… |
94 |
0 |
|
| n°2963 vote d'ensemble
13 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants vi… |
111 |
0 |
|
| n°3458 vote d'ensemble
11 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants vi… |
180 |
0 |
|
Atelier Les amendements
122 amendements déposés,
30 adoptés. Sorts :
rejeté 34 · adopté 30 · tombé 26 · sans suite 24 · non soutenu 5 · retiré 3.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LR |
28 |
1 |
| RN |
27 |
0 |
| RE |
16 |
9 |
| SOC |
12 |
12 |
| Dem |
9 |
2 |
| LIOT |
9 |
0 |
Dossier Les documents
- 15 déc.
Proposition de loi
— mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales
- 1 févr.
Proposition de loi
— mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptcom
- 1 févr.
Rapport
— Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) adoptcom
- 1 févr.
Rapport
— Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) adoptcom
- 10 févr.
Proposition de loi
— Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptseance
- 10 févr.
Proposition de loi
— Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptseance
- 10 févr.
Proposition de loi
— Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
- 8 mars
Proposition de loi
— Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
- 8 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagne…
- 21 mars
Proposition de loi
— Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptseance
10 sur 28 documents