Tombé
Amendement n°CL14 · titre · déposé le 27 avril 2023
Après le mot
Déposé par
Ian Boucard et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…
Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies et des casernes de gendarmerie ».
« Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des casernes de gendarmerie uniquement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.