Adoptée Dossier DLR5L16N47443 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Déposé à l’AN le 23 mars 2023, dernière décision le 10 mai 2023, 171 amendements déposés, 14 adoptés.

2 moisde navette

171amendements

14adoptés

3séances AN

1votes d'ensemble

12scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 mars 2023 AN

3 – 9 mai 2023 AN · commission

9 – 10 mai 2023 AN · séance

10 mai 2023 AN

Scrutin n°1501 — 130 pour, 109 contre, 8 abstentions.

11 mai 2023 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1485 9 mai — L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'…	160	169
n°1486 9 mai — L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article uniqu…	126	137
n°1494 10 mai — L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à r…	151	8
n°1495 10 mai — L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des …	123	94
n°1496 10 mai — L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant …	92	24
n°1497 10 mai — L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant …	138	1
n°1499 10 mai — L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à …	157	5
n°1501 vote d'ensemble 10 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapea…	130	109

8 sur 12 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

171 amendements déposés, 14 adoptés. Sorts : rejeté 55 · sans suite 49 · tombé 32 · non soutenu 16 · adopté 14 · retiré 5.

Dossier Les documents

23 mars Proposition de loi — rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

3 mai Rapport — rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

11 mai Proposition de loi — Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies adoptseance

11 mai Proposition de loi — Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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