Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL5 · article unique · déposé le 28 avril 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Notre collègue, Aurélien Taché, avait déposé une proposition de loi visant à dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême-droite. Ce texte avait été vidé de son sens par la commission. Aussi cet amendement propose d’inclure explicitement dans le texte de loi un travail de recherche sur la menace que fait peser l’extrême-droite française sur notre République. Cela permettrait de mettre au jour ses modalités d’action et de financement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.