Adoptée Dossier DLR5L16N47510 · résolution · XVIe législature

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Déposé à l’AN le 4 avril 2023, dernière décision le 10 mai 2023, 18 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette

18amendements

2adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

4scrutins publics

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4 avril 2023 AN

12 avril – 10 mai 2023 AN · commission

10 mai 2023 AN · séance

10 mai 2023 AN

Scrutin n°1492 — 204 pour, 47 contre.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1489 10 mai — L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendan…	29	162
n°1490 10 mai — L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendan…	30	167
n°1491 10 mai — L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendan…	31	169
n°1492 vote d'ensemble 10 mai — L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquê…	204	47

Atelier Les amendements

18 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : rejeté 8 · tombé 4 · sans suite 3 · adopté 2 · retiré 1.

Dossier Les documents

4 avril Proposition de résolution — enquête sur les manifestations illicites violentes

3 mai Proposition de résolution — enquête sur les manifestations illicites violentes adoptcom

3 mai Rapport — création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et … adoptcom

11 mai Résolution — Enquête sur les manifestations illicites violentes adoptseance

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