Adopté
Amendement n°CL7 · titre · déposé le 1er mai 2023
Après le mot
Déposé par
Florent Boudié · Renaissance · sur le Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des grou…
Après le mot :
« financement, »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».
« Amendement de coordination avec l’amendement modifiant l’article unique de la proposition de résolution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.