Adopté
Amendement n°CL78 · avant l'article 32 · déposé le 9 mai 2023
À l'intitulé du titre VII, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre l’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.