Retiré
Amendement n°CL42 · article 19 · déposé le 16 mars 2024
Supprimer cet article.
« L’objet de l’article 19 est de prévoir une exemption de taxe foncière pour les bâtiments appartenant à des associations agréées de sécurité civile. »
« L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature. »
« De plus, les niches fiscales sur cet impôt en particulier incitent à artificialiser les sols, la taxe foncière conduisant à adopter une forme de sobriété foncière. L’artificialisation des sols concoure, en outre, à aggraver le changement climatique et les inondations. Il ne s’agit donc pas du bon outil pour donner des moyens supplémentaires aux associations agréées de sécurité civile. »
« C’est pourquoi il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.