Dossier DLR5L16N47586 — Adoptée /// 183 amendements
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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Adoptée
Dossier DLR5L16N47586 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Déposé à l’AN le 25 avril 2023, dernière décision le 27 mars 2024, 183 amendements déposés, 60 adoptés.
11 mois de navette
183 amendements
60 adoptés
1 séances AN
1 votes d'ensemble
29 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
25 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
6 – 26 mars 2024 AN · commission
Trois réunions de commission
27 mars 2024 AN · séance
Séance publique
27 mars 2024 AN
Décision : adoptée, 134-0
Scrutin n°3616
— 134 pour, 0 contre.
27 mars 2024 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Il vise à aménager le régime de l’autorisation d’absence créé par la présente proposition de loi.
M. Thomas Ménagé Article 4 · lire en contexte
L’amendement de ma collègue Cécile Rilhac vise à encourager et à soutenir l’engagement des étudiantes et des étudiants au sein des associations agréées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, en particulier chez les jeunes.
Mme Ingrid Dordain Après l’article 6 · lire en contexte
Les 74 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique benevolat_civile
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 29 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°3603
27 mars — L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
85
0
n°3604
27 mars — L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
112
0
n°3605
27 mars — L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
111
0
n°3606
27 mars — L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de …
60
53
n°3607
27 mars — L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
118
0
n°3608
27 mars — L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
118
0
n°3611
27 mars — L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'…
71
43
n°3616 vote d'ensemble
27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile …
134
0
8 sur 29 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
183 amendements déposés,
60 adoptés . Sorts :
rejeté 64 · adopté 60 · sans suite 36 · tombé 9 · non soutenu 7 · retiré 7.
Groupe Déposés Adoptés
RE
55
45
Ecolo - NUPES
35
2
RN
31
0
LFI - NUPES
27
3
LR
17
5
NI
6
0
Dossier Les documents
25 avril
Proposition de loi
— reconnaître le bénévolat de sécurité civile
20 mars
Proposition de loi
— reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptcom
20 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître … adoptcom
20 mars
Rapport
— Texte comparatif adoptcom
27 mars
Proposition de loi
— Reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptseance
27 mars
Proposition de loi
— Reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptseance
27 mars
Proposition de loi
— Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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