Dossier DLR5L16N47586 — Adoptée /// 183 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47586 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, dernière décision le 27 mars 2024, 183 amendements déposés, 60 adoptés.

11 moisde navette
183amendements
60adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
29scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 26 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

27 mars 2024 AN · séance

Séance publique

27 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 134-0

Scrutin n°3616 — 134 pour, 0 contre.

27 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il vise à aménager le régime de l’autorisation d’absence créé par la présente proposition de loi. M. Thomas Ménagé Article 4 · lire en contexte
L’amendement de ma collègue Cécile Rilhac vise à encourager et à soutenir l’engagement des étudiantes et des étudiants au sein des associations agréées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, en particulier chez les jeunes. Mme Ingrid Dordain Après l’article 6 · lire en contexte
Les 74 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3603
27 mars — L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
85 0
n°3604
27 mars — L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
112 0
n°3605
27 mars — L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
111 0
n°3606
27 mars — L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de …
60 53
n°3607
27 mars — L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
118 0
n°3608
27 mars — L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civil…
118 0
n°3611
27 mars — L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'…
71 43
n°3616 vote d'ensemble
27 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile …
134 0

8 sur 29 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

183 amendements déposés, 60 adoptés. Sorts : rejeté 64 · adopté 60 · sans suite 36 · tombé 9 · non soutenu 7 · retiré 7.

GroupeDéposésAdoptés
RE 55 45
Ecolo - NUPES 35 2
RN 31 0
LFI - NUPES 27 3
LR 17 5
NI 6 0

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — reconnaître le bénévolat de sécurité civile
  • 20 mars Proposition de loi — reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptcom
  • 20 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître … adoptcom
  • 20 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 27 mars Proposition de loi — Reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Reconnaître le bénévolat de sécurité civile adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Reconnaître le bénévolat de sécurité civile